Conditions générales d’utilisation

(“www.b-agency.com”)

Bienvenue sur notre site Internet ! Il ya quelques règles que les utilisateurs de notre site doivent connaitre afin d’utiliser celui-ci, et nous vous demandons de lire avec attention ces conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions d’Utilisation »).

Ce site internet vous est proposé par la société B AGENCY (ci-après « B AGENCY »). Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site, appartiennent soit à B AGENCY, soit à un tiers dont B AGENCY est dûment licencié ou dont B AGENCY détient les droits de représentation / diffusion.

En entrant sur le Site Internet www.B AGENCYmag.fr ou www.B AGENCYmag.fr (ci-après « le Site Internet »), vous êtes réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation qui constituent un contrat régulièrement conclu entre l’utilisateur et B AGENCY. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation de ce Site Internet, en tout ou partie, vous ne devez pas utiliser le Site Internet.

1. Usages interdits / obligations de l’utilisateur

1.1 Vous ne devez pas utiliser le Site Internet d’une manière qui pourrait causer, ou serait susceptible de causer l’interruption du fonctionnement ou de l’accès au Site Internet, ainsi que tout dommage ou altération de quelque nature que ce soit. Vous vous interdisez d’utiliser le Site Internet : dans un but frauduleux, en lien avec une infraction ou toute autre activité illégale ; d’envoyer, d’utiliser tout document qui serait illégal, injurieux, diffamatoire ou menaçant ; ou qui serait en violation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, en ce inclus des droits de marque ou droits d’auteur.

1.2 B AGENCY ne vous accorde qu’un droit d’accès et d’utilisation à des fins personnelles du Site Internet. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à télécharger, modifier en tout ou partie le contenu du Site Internet. L’utilisation commerciale de ce Site Internet ou de son contenu, en tout ou partie est interdite ; de même que toute utilisation dérivée de ce Site Internet ou de son contenu, de tout téléchargement ou copies des informations de compte pour le bénéficie d’un tiers ; ou toute autre utilisation de données, de robots, ou d’autres outils de rassemblement et d’extraction de données.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Les noms de domaine «b-agency.com » sont dument enregistrés, et « B AGENCY » est une marque enregistrée.

2.2 Vous reconnaissez et convenez que tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, images et logos et tout autre droit de propriété intellectuelle sur le logiciel de ce Site Internet, son contenu, des compilations de son contenu présentées sur le Site Internet en tant que textes, graphiques, logos, icones et images, et toutes les écritures HTML et autres codes mis en œuvre sur le Site Internet (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »), restent la propriété de B AGENCY et des sociétés affiliées, le cas échéant, de ses partenaires et fournisseurs de support et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute autre loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

2.3 Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, transférer, ou vendre – en tout ou partie – le Site Internet ou tout autre droit de propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo ou marque reproduit sur le Site Internet.

2.4 Vous ne pouvez pas utiliser de métadonnées ou tout autre « texte caché » incluant la marque « B AGENCY ». Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d’entraîner votre responsabilité, quel que soit le fondement.

2.5 Aucun document contenu sur le site Internet ne pourra être interprété comme conférant de manière implicite ou non une licence ou tout droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie du Site Internet, l’usage du Site Internet se faisant dans les conditions exclusives des présentes Conditions d’Utilisation.

3. Données personnelles

3.1 B AGENCY respecte les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 août 2004.

3.2 Pour consulter et visiter le Site Internet, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

3.3 B AGENCY met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet. B AGENCY ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Internet est par nature un média de communication non fiable. Par conséquent, vous acceptez les limites inhérentes en découlant, en ce qui concerne les services offerts par le Site Internet.

4.2 Nous ferons notre maximum pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site Internet et veillerons à ce que toutes les transmissions s’effectuent sans erreur. Cependant, compte-tenu de la nature d’internet, nous ne pouvons offrir aucune garantie à ce titre. Votre accès au Site Internet pourra également être occasionnellement suspendu ou restreint afin d’effectuer des opérations de réparation et de maintenance, ou afin d’introduire de nouveaux services ou fonctionnalités. Nous tenterons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions. B AGENCY veille à ce que le contenu de son site Internet soit exact et mis à jour, mais B AGENCY n’offre aucune garantie (aussi bien exprès qu’implicite, ou de quelque nature que ce soit) s’agissant de la fiabilité, de l’exactitude ou du caractère exhaustif de l’information qui apparait sur le Site Internet. En aucun cas, B AGENCY ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site Internet. Notamment, B AGENCY décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site Internet, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site Internet.

4.3 B AGENCY n’a aucun contrôle sur tout contenu que vous rencontrez ou tout évènement qui pourrait survenir du fait d’une utilisation par vos soins du Site Internet et se décharge de toute responsabilité de ce fait. B AGENCY ne pourra pas être tenu responsable des dommages et pertes de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation du Site Internet.

4.4 En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation du Site Internet, vous acceptez que B AGENCY ne soit pas tenu responsable à votre égard pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en conséquence de votre utilisation du Site Internet ou des informations mises à disposition sur le Site Internet. Vous devrez prendre vos propres précautions (dont notamment l’installation d’un anti-virus et d’un pare-feu adéquat et vous assurer d’effectuer des sauvegardes de toutes vos données), et vous protéger contre toute perte ou dommage.

4.5 B AGENCY met à la disposition des utilisateurs du Site Internet des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. B AGENCY ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, B AGENCY n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. B AGENCY ne vérifie pas, et ne prend aucune responsabilité à sa charge du fait de tout autre site internet tiers, en ce inclus leurs pratiques commerciales, ou tous produits et services y associés et qui pourraient figurer en lien sur ce site Internet. D’une façon générale, B AGENCY n’est en aucun cas responsable du contenu présenté par ces sites internet tiers.

4.6 B AGENCY se réserve la faculté de supprimer des documents ou tout type de contenu sur le Site Internet, de manière discrétionnaire.

4.7 Certains contributeurs sont susceptibles de mettre du contenu (photographies, textes, etc.) sur le Site Internet (ci-après les « Contributeurs« ). B AGENCY n’a pas la responsabilité éditoriale des contenus mis en ligne par les Contributeurs et ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit et notamment mais non exclusivement au titre de la contrefaçon, de la responsabilité civile délictuelle, de la concurrence déloyale, de l’atteinte aux droits à l’image de tiers, du fait de la mise en ligne de ces contenus.

5. Modification du Service et Avenant aux Conditions d’Utilisation

5.1 B AGENCY se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Si vous continuez d’utiliser le Site Internet après qu’il ait été procédé à une telle modification, cela emporte votre accord sur les termes modifiés des Conditions d’Utilisation.

5.2 Nous nous réservons le droit d’effectuer à tout moment des modifications sur notre Site Internet, sur la réglementation et les présentes Conditions d’Utilisation. Votre utilisation du Site Internet sera soumise à la réglementation et aux Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de votre utilisation du Site Internet. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle, ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée non écrite et n’affectera pas le contenu et la validité des autres conditions en vigueur.

6. Force majeure

En cas de force majeure, B AGENCY ne sera pas responsable pour tout retard ou manquement au respect de nos obligations telles que prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

7. Renonciation

Si vous violez les présentes Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous disposerons toujours de la faculté d’utiliser nos droits et actions pour le cas où vous seriez amené à enfreindre à nouveau les présentes Conditions d’Utilisation.

8. Langue

Les Conditions d’Utilisation sont rédigées en français et en anglais. En cas de contestation ou de différence entre les deux versions, la version française prévaudra.

9. Loi applicable et Tribunal compétent

9.1 Les Conditions d’Utilisation et toute utilisation par vos soins du Site Internet sont soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci.

9.2 Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions d’Utilisation sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.